Le financement participatif

EOLFI est pleinement engagée dans le financement participatif.

Suite aux discussions menées aussi bien avec les plateformes de financement participatifs qu’avec diverses sociétés d’économie mixte, EOLFI a effectué un travail d’analyse en profondeur de ces principales initiatives de participation financière de citoyens aux projets de production d’énergies renouvelables sur leur territoire.

Dans ce contexte et si la commune le souhaite, une participation citoyenne dans le cadre du projet éolien est envisageable et pourrait revêtir plusieurs formes.

Les trois principales distinctions à effectuer entre ces différentes formes sont les suivantes :

  • Participation donnant part à la gouvernance ou non,
  • Souscription à de la dette ou au capital,
  • Participation directe avec un financement procuré par les citoyens en tant que personnes physiques ou indirecte, avec un financement apporté par une structure intermédiaire (dont ils sont associés) ou une collectivité (qui les représente).

Financement type

Tout comme pour l’achat d’un bien personnel nécessitant un montant important (comme une maison pour un particulier), la société d’exploitation emprunte à la banque une partie ( pouvant aller jusqu’à 80%) du montant total de l’investissement (dit le « crédit » ou la « dette »), et elle apporte le montant restant (dit « l’apport » ou les « actions », qui représente au moins 20% du montant total) pour financer la construction du parc éolien.

DETTE BANCAIRE
(crédit) – Caractéristiques

  • Prêt sur 20 ans, taux d’intérêt ≈ 2%
  • Pas de contrôle de l’exploitation du projet
  • Financement peu risqué: les créanciers sont les premiers à être payés
  • Rendement attendu modéré

Financement peu risqué
Rémunération modérée

ACTIONS
(apport) – Caractéristiques

  • Investissement à risque
  • Investissement associé au contrôle du projet (prise de décisions relatives au projet)
  • Revenus liés aux dividendes distribuables du projet (s’il y en a) > imprévisibles
  • Rendement espéré important

Contrôle du projet & Financement à risque
Espérance de rendement important

Financement participatif : crédit et apport

Il existe deux possibilités pour apporter ses fonds afin de contribuer au financement participatif.

La 1ère solution est de prêter de l’argent, qui est remboursé avec des taux d’intérêt intéressants, et garantit des retours rapides sur investissement. Il s’agit alors de contribuer au crédit du parc éolien.

La 2ème solution est certes plus risquée, mais permet d’espérer des rendements plus importants sur le long terme : c’est l’entrée au capital de la société d’exploitation du parc éolien. Dans ce cas, les fonds apportés font partie des actions du parc éolien. Si les riverains, élus et/ou collectivités optent pour cette solution, ils apportent une part significative des montants de l’investissement, ils peuvent alors entrer dans la gouvernance du parc éolien.

Financement participatif
en dette (crédit bancaire)

  • Prêt sur 5 ans, taux d’intérêt entre 4 et 7%
  • Aucune participation à la gouvernance du projet

Financement participatif en actions (apport)

  • Engagement sur le long terme
  • Rendements espérés important mais plus risqué
  • Participation à la gouvernance du projet

Financement du projet éolien des Epinottes

Le schéma ci-dessous permet d’envisager les montants en jeu pour le parc éolien des Epinottes, composé de 5 éoliennes sur la commune de Chargey-lès-Gray.

Un Projet Éolien
=
1,8 M€/MW installé

Projet éolien des Epinottes
=
5 éoliennes de 3 MW = 15 MW ≈ 27 M€

Montant total des actions :
c. 5,4 M €

Les particuliers & collectivités souhaitent participer au financement & à la gouvernance du parc éolien sous forme d’un investissement au capital du projet.

Mr X. apporte 5 400 € =0,01 % des actions
Pas de poids dans la prise de décisions relatives au projet

Des citoyens et des collectivités s’organisent pour apporter 540 000 €
10 % des actions = 10% des voix aux assemblées générales
Poids décisionnel à la gouvernance du projet

  • Quel montant la commune de Chargey-lès-Gray et la communauté de communes du val de Gray sont-elles prêtes à investir ? (rappel: Montant total de l’investissement en actions = environ 5,4 M €. 540 000€ = 10 % des actions)
  • Quelle somme les habitants de la commune sont-ils prêts à investir ?
  • Les habitants préfèrent-ils prêter de l’argent (dette) avec un retour rapide sur investissement, ou être actionnaire du projet (actions) avec un retour sur le long terme ?
    Possibilité de réaliser un sondage/des réunions publiques sur le financement participatif
  • La commune (idem pour les habitants) assumera-t-elle le risque associée au fait d’être actionnaire ?
    (Pannes (remplacement nacelle, multiplicateur, génératrice) qui peuvent se chiffrer en dizaine, voire centaines de milliers d’€)

La société EOLFI est tout à fait prête à ouvrir le capital de la société de projet dédiée au parc éolien de Chargey Lès Gray aux collectivités et aux habitants.

  • QUAND ?
    au moment de l’obtention de l’autorisation environnementale (Q3 2019),
  • POURQUOI ?
    afin que la commune et les habitants n’aient pas à réaliser d’investissements avant que le projet ne soit autorisé.
  • COMMENT ?
    Réunion d’informations pendant toute la durée de l’instruction pour préparer le financement participatif à mettre en place dès l’autorisation préfectorale reçue.